Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur Helveprop. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre plateforme ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• "Helveprop", "nous", "notre" ou "nos" désigne la société Helveprop SA, enregistrée en Suisse.
• "Plateforme" désigne le site web Helveprop et tous les services associés.
• "Utilisateur", "vous", "votre" ou "vos" désigne toute personne qui accède à notre Plateforme ou utilise nos services.
• "Services" désigne l'ensemble des fonctionnalités, outils et prestations proposés par Helveprop.
• "Contenu" désigne toutes les informations, données, textes, images, graphiques, vidéos ou autres matériels présents sur la Plateforme.

3. Inscription et Compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre Plateforme, vous devrez créer un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information fausse, inexacte ou obsolète peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte.

4. Utilisation des Services

Nos Services sont destinés à être utilisés uniquement à des fins professionnelles dans le secteur immobilier. Vous vous engagez à utiliser nos Services conformément aux lois et réglementations applicables et à ne pas les utiliser à des fins illégales ou non autorisées.

Vous acceptez de ne pas:

• Utiliser nos Services d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité.
• Tenter d'accéder à des zones ou fonctionnalités de notre Plateforme auxquelles vous n'êtes pas autorisé à accéder.
• Utiliser des robots, des scrapers ou d'autres moyens automatisés pour accéder à nos Services.
• Collecter ou récolter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement.
• Publier, télécharger ou distribuer tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif ou frauduleux.

5. Abonnements et Paiements

Certains de nos Services sont disponibles sur abonnement payant. Les détails concernant nos différentes formules d'abonnement, les tarifs et les modalités de paiement sont disponibles sur notre page Tarifs.

En souscrivant à un abonnement, vous acceptez de payer tous les frais associés à la formule choisie. Les paiements sont dus à l'avance et peuvent être récurrents selon la périodicité choisie (mensuelle, annuelle). Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, mais aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais nous vous informerons de tout changement avant qu'il ne prenne effet.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre Plateforme et à nos Services, y compris mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques commerciales, les logos, les designs, les textes, les graphiques, les logiciels, les bases de données, sont la propriété exclusive d'Helveprop ou de nos concédants de licence.

Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre, louer, prêter, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source de notre Plateforme ou de nos Services sans notre autorisation écrite préalable.

7. Confidentialité

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Notre Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant nos Services, vous acceptez notre Politique de Confidentialité.

8. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Helveprop ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de:

• Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser nos Services.
• Tout contenu obtenu à partir de notre Plateforme.
• Tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou à toute information personnelle qui y est stockée.
• Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis notre Plateforme.
• Tout virus, cheval de Troie ou autre matériel malveillant qui pourrait être transmis via notre Plateforme.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur notre Plateforme. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions pour vous tenir informé des éventuelles modifications.

Votre utilisation continue de nos Services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos Services, avec ou sans préavis, pour toute raison, y compris, mais sans s'y limiter, une violation de ces Conditions.

Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant la fonction de suppression de compte disponible dans les paramètres de votre profil.

11. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à ces Conditions ou à nos Services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Genève, Suisse.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante: contact@amplifai.ch.